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Tarifs :

Pour les clients YZEO et CYBBEL

Inscription pour une durée de* : 1 an : 4 € HT x 12= 48 € HT
  2 ans : 3.50 € HT x 24= 84 € HT
  3 ans : 3 € HT x 36= 108 € HT
  4 ans : 2.50 € HT x 48= 120 € HT

Pour les autres

Inscription pour une durée de* : 1 an : 9 € HT x 12= 108 € HT
  2 ans : 8 € HT x 24= 192 € HT
  3 ans : 7 € HT x 36= 252 € HT
  4 ans : 5.50 € HT x 48= 264 € HT

* Les inscriptions se font obligatoirement sur une durée de 1 an minimum. TVA : 19.6%

Conditions générales de vente* :

1. L ’objet du contrat

Le prestataire de service exploite un site de mise en relations commerciales constitué uniquement d’un annuaire des entreprises, dénommé www.entreprisesenfrance.com. Grâce à ce site il sera possible au client de promouvoir un bien ou service. Ainsi que de créer des relations commerciales.

2. Date, durée et délai de résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée minimum d’un an à compter de l’enregistrement de l’inscription du site Internet du client.

Le client a la possibilité de mettre un terme au contrat en respectant un délai de préavis de 10 jours avant l’arrivée du terme du dit contrat.

Au terme de la durée pour laquelle le contrat a été conclu, à défaut de résiliation demandée par l’une ou l’autre des parties, le contrat se poursuivra par tacite reconduction aux mêmes conditions, pour des périodes contractuelles successives de même la durée que celle initialement choisie.

3. Exécution de la prestation et lieu d’exécution

Suite à la conclusion du présent contrat, le prestataire de service procèdera à l’inscription du site du client dans l’annuaire.

L’inscription peut également se faire en ligne sur le site www.entreprisesenfrance.com . Elle donnera lieu à un paiement en ligne par CB. Dans ce cas, l’inscription sera validée dès confirmation de votre paiement.

Le prestataire de service exécutera sa prestation depuis son siège social situé à Parcay Meslay.

4. R émunération et condition de paiement

Les prix s’entendent hors taxes, hors impôts et taxes nouvellement crées. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, et ses conditions générales. Pour les contrats en cours, le client sera informé des modifications un mois au moins avant l’entrée en vigueur desdites modifications. Pour le détail des tarifs le client peut se reporter à la fiche tarifaire ci-jointe.

Le contrat de service est également la facture. Les paiements s’effectueront à la signature du contrat de service web, ainsi qu’au début de chaque nouvelle période contractuelle. Les règlements s’effectueront soit par chèque, soit par CB en ligne. 

Aucune validation d’inscription ne sera faite en ligne sans le règlement intégral des sommes dues.

Défaut de paiement et sanction :

En cas de défaut de paiement quel qu’en soit la cause il ne sera pas procédé à l’inscription définitive du client. Si le défaut de paiement intervient lors du d’une reconduction du contrat, le client sera, dans les plus brefs délais, radié de l’annuaire.

5. Droit d’accès aux informations

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Il pourra exercer ce droit en ligne ; sur le site www.entreprisesenfrance.com , dès l’enregistrement de son inscription, via la rubrique dédiée à cet effet. Il possédera un login et un mot passe pour lui garantir l’accès à ses informations personnelles.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir au prestataire de service toutes les informations et documents nécessaires à son inscription sur le site.
Il s’engage à procéder lui-même à la mise à jour des informations le concernant directement via le site Internet www.entreprisesenfrance.com.

7. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à assurer le bon fonctionnement et la maintenance de son site.
Il s’engage à faire le nécessaire pour assurer dans les meilleures conditions possibles la promotion du site Internet et par tout moyen de communication de son choix.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et s’engage à informer dans les meilleurs délai le client en cas de dysfonctionnement quelconque de son site et de tenter d’y palier dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

Toutes les informations fournies sur le site n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs respectifs (description, type, classification ... du bien proposé). Le prestataire ne sera en aucun cas responsable d'informations erronées ou de perte de données.
Le prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription (Dans ce cas, le client serait remboursé).
En aucun cas, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude et/ou de la pertinence des informations mentionnées par le client et/ou de la qualité des produits ou services offerts par le client.
Compte tenu des contraintes techniques liées à Internet, le prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité de l'utilisation des services gratuits ou payants proposés. Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficiant pas d'une fiabilité absolue, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet ou de tout autre problème perturbant l'utilisation des services gratuits ou payants de ses annuaires.
Ni le prestataire ni le client ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables envers l'autre Partie, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu'ils soient, et notamment de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, en relation avec l'inscription du site du client sur l'un des annuaires.

9. Attribution de juridiction

Seul le tribunal de Tours (37000 France) pourra être compétent s'il existait un litige entre le prestataire et le client ou l'utilisateur de l'un des annuaires. Mais le prestataire privilégiera un règlement amiable des conflits.

10. Domiciliation

Les parties élisent domicile en leur siège social.

11. Cession

Le présent contrat ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord du prestataire.

 

* Ces conditions générales sont là dans le seul but d'éviter de possibles désaccords.
En cas de désaccord c'est l'arrangement à l'amiable qui est privilégié.

Dernière mise à jour: 20/11/2007

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